Marchés publics

• AVIS D’ENQUÊTE

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Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte déposée par Avalon Controls Ltd. (Avalon), de Mount Pearl (Terre-Neuve et Labrador) concernant un marché (invitation n^o F5561-092004/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom de la Garde côtière canadienne (GCC). L’invitation porte sur la modernisation des systèmes de commande de propulsion et de télégraphie à bord du navire GCC Hudson. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

Avalon allègue que TPSGC a incorrectement évalué sa proposition et a irrégulièrement adjugé un contrat à un autre soumissionnaire.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Le secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
15^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel : secretaire@tcce-citt.gc.ca

Le secrétaire intérimaire,

Susanne Grimes

Fait à Ottawa (Ontario)
le 8^e jour de février 2010