AP-2009-017 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2106.90.99 à titre d'autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 3004.50.00 à titre d'autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits de la position n^o 29.36, comme le soutient Nutricia North America.

AP-2009-045 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6216.00.00 à titre de gants en matières textiles autres qu'en bonneterie, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 3926.20.92 à titre d'accessoires de vêtement (gants non jetables) en matières plastiques, comme le soutient Sher-Wood Hockey Inc.

AP-2009-061 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 3824.90.10 à titre de préparations d'oxyde devant être utilisées pour enlever des composés de sulphure, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées, subsidiairement, dans le numéro tarifaire 3815.19.10 à titre de catalyseurs supportés composés de deux oxydes ou plus de cobalt, de molybdène ou de nickel sur une base d'oxyde d'aluminium ou sur une base d'oxyde d'aluminium dans un mélange avec de la silice, pour la désulfuration, la dénitrogénation ou la saturation polyaromatique des stocks d'alimentation en pétrole, lors de l'hydrotraitement seulement, comme le suggère le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 3815.90.90 à titre d'initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs, autres que les catalyseurs supportés, comme le soutient Criterion Catalysts & Technologies Canada Inc.

AP-2009-071 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6307.90.99 à titre d'autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements, d'autres matières textiles, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9603.40.10 à titre de brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n^o 9603.30), tampons et rouleaux à peindre, rouleaux de matières textiles, comme le soutient BMC Coaters Inc.

AP-2009-076 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8301.40.90 à titre de serrures ou verrous électriques, en métaux communs, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8505.90.00 à titre d'autres électro-aimants, y compris les parties, comme le soutient Rutherford Controls International Corp.

AP-2009-078 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre de dispositifs prohibés, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada.

AP-2009-080 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d'armes prohibées, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada.