Enquêtes sur questions économiques et tarifaires

Le gouvernement du Canada peut saisir le Tribunal canadien du commerce extérieur de faire enquête sur des questions économiques et tarifaires. Il peut aussi demander au Tribunal de présenter ses recommandations dans un rapport public. Le processus d’enquête transparent du Tribunal ainsi que son expertise en matière de commerce et d’économie lui permettent de formuler des conseils judicieux et impartiaux et de prendre en compte tous les intérêts en jeu. L’objet et l’envergure de l’enquête ainsi que le délai prescrit par le gouvernement détermineront la manière dont se déroulera l’enquête du Tribunal.

 

Saisines générales

Textiles

Numéro(s) du cas Nom du cas Description
GC-2016-001 PLAQUES DE PLÂTRE Rapport
TR-2008-002 ST. GENEVE Recommandation
TR-2008-003 VIC ROYAL, DIVISION DE FOURNITURES FUNÉRAIRES VICTORIAVILLE INC. Recommandation
TR-2007-001 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-2007-002 KORHANI MANUFACTURE INC. Recommandation
TR-2007-003 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-2007-005 CANADIAN ASSOCIATION OF TECHNICAL OUTERWEAR MANUFACTURERS Recommandation
TR-2007-006 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-2007-007 LE CHÂTEAU INC. Recommandation
TR-2006-001 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-2006-002 TRICOTS LIESSE (1983) INC. Recommandation
MN-2005-001 RAPPORT SUR LA DISPONIBILITÉ DÉCLARÉE DE CERTAINS TISSUS PRODUITS AU CANADA ET SERVANT À LA FABRICATION DE VÊTEMENTS Rapport
TR-2004-001 TRICOTS LIESSE (1983) INC. Recommandation
MN-2004-001 INTRANTS TEXTILES PRODUITS AU CANADA Rapport
MN-2004-002 RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS Rapport
MN-2004-002 RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS Rapport
MN-2004-002 RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS Rapport
MN-2004-002 RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS Rapport
MN-2004-002 DISPONIBILITÉ DÉCLARÉE DE FIBRES, DE FILS ET DE TISSUS PRODUITS AU CANADA Rapport
TA-2003-001 FILS PRODUITS PAR FILATURE À ANNEAUX Recommandation
TR-2003-001 LES VÊTEMENTS DE SPORTS TRIBAL INC. Recommandation
TR-2003-002 SUNSHINE MILLS INC. Recommandation
TR-2003-003 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-2003-004 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TA-2002-001 PRODUITS TEXTILES IMPORTÉS PAR LES COLLECTIONS SHAN INC. Recommandation
TR-2002-001 RICHLU MANUFACTURING LTD. Recommandation
TA-2002-001A PRODUITS TEXTILES IMPORTÉS PAR LES COLLECTIONS SHAN INC. Recommandation
TR-2002-002 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-2002-005 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-2002-006 C.S. BROOKS INC. Recommandation
TR-2002-007 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-2002-008 LES VÊTEMENTS DE SPORTS TRIBAL INC. Recommandation
TR-2002-010 BALLIN INC. Recommandation
TR-2002-010A BALLIN INC. Recommandation
TR-2001-001 GIBSON TEXTILE DYERS LTD. Recommandation
TA-2001-001 FILS PRODUITS PAR FILATURE À ANNEAUX Recommandation
TR-2001-002 LES INDUSTRIES BECO LTÉE Recommandation
TR-2000-001 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-2000-002 LES INDUSTRIES MAJESTIC (CANADA) LTÉE Recommandation
TR-2000-003 TANTALUM MINING CORPORATION OF CANADA LIMITED Recommandation
TR-2000-004 BALLIN INC. Recommandation
TR-2000-005 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-2000-006 DOUBLETEX Recommandation
TR-2000-007, TR-2000-008 SCAPA TAPES NORTH AMERICA LTD. Recommandation
TR-99-002 ALBANY INTERNATIONAL CANADA INC. Recommandation
TR-99-003 WESTERN GLOVE WORKS LTD. Recommandation
TR-99-003A WESTERN GLOVE WORKS LTD. Recommandation
TR-99-004 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-99-005 DISTEX INC. Recommandation
TR-99-006 COLORIDÉ INC. Recommandation