SILICIUM-MÉTAL

SILICIUM MÉTAL
Enquête no NQ-2017-001

Conclusions rendues
le jeudi 2 novembre 2017

 

EU ÉGARD À une enquête aux termes de l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant du :

SILICIUM MÉTAL ORIGINAIRE OU EXPORTÉ DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL, DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO, DE LA MALAISIE, DU ROYAUME DE NORVÈGE ET DU ROYAUME DE THAÏLANDE

CONCLUSIONS

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a procédé à une enquête, aux termes des dispositions de l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, afin de déterminer si le dumping de silicium métal contenant au moins 96 %, mais moins de 99,99 % de silicium en poids, et du silicium métal contenant entre 89 % et 96 % de silicium en poids contenant de l’aluminium à plus de 0,20 % en poids, de toutes les formes et grandeurs, originaire ou exporté de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège et du Royaume de Thaïlande, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la Malaisie, du Royaume de Norvège et du Royaume de Thaïlande, ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

La présente enquête fait suite à la publication par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, le 5 juillet 2017, d’une décision provisoire de dumping concernant les marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège et du Royaume de Thaïlande, et d’une décision provisoire de subventionnement concernant les marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la Malaisie, du Royaume de Norvège et du Royaume de Thaïlande.

Le 3 octobre 2017, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada a rendu une décision définitive concernant le dumping des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil (excluant les marchandises exportées par Rima Industrial S.A.), de la République du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie et du Royaume de Thaïlande, ainsi qu’une décision définitive concernant le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la Malaisie et du Royaume de Norvège.

Aux termes du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut par les présentes que le dumping et/ou le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège et du Royaume de Thaïlande n’ont pas causé un dommage et ne menacent pas de causer un dommage à la branche de production nationale.

Ann Penner
Ann Penner
Membre

Serge Fréchette
Serge Fréchette
Membre

L’exposé des motifs sera publié d’ici 15 jours.

Numéro(s) du cas

NQ-2017-001

Pièce(s) jointe(s)

nq2r001_f.pdf (42.3 Ko)

Statut

Date de publication

Le Jeudi 2 Novembre 2017

Date de modification

Le Jeudi 2 Novembre 2017