Tribunal canadien du commerce extérieur
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Dumping et subventionnement

Réexamens relatifs à l'expiration (article 76.03)


Ordonnances et motifs définitifs

2011-2008 2007-2004 2003-2000 1999-1996 1995-1992 1991-1989

No de réexamen relatif à l'expiration Produit Téléchargement
RR-2008-001 TUBES STRUCTURAUX DOC PDF
RR-2008-002 TÔLES D'ACIER AU CARBONE ET TÔLES D'ACIER ALLIÉ RÉSISTANT À FAIBLE TENEUR, LAMINÉES À CHAUD DOC PDF
RR-2008-003 LAMELLES EN BOIS DOC PDF
RR-2008-004 FILS EN ACIER INOXYDABLE DOC PDF
RR-2009-001 PIÈCES D'ATTACHE DOC PDF
RR-2009-002 POMMES DE TERRE ENTIÈRES DOC PDF
RR-2009-003 SUCRE RAFFINÉ DOC PDF
RR-2010-001 FEUILLARDS ET TÔLES PLATS EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ, LAMINÉS À CHAUD DOC PDF